La plupart des entreprises sont soumises à cette taxe dont la finalité est de financer la formation des apprentis. Il s’agit d’une ponction non négligeable (généralement 0,68% de la masse salariale de l’année précédente), mais grandement utile en constituant un important levier pour l’emploi.
Taxe d’apprentissage : modalités
Au paiement de cet impôt, il n’existe pas de formalités particulières, pas de déclaration spécifique. Depuis une loi de 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le Gouvernement instaure deux fractions de cette taxe :
- 87% pour le financement de l’apprentissage. Cette part est versée au Trésor public après collecte par un organisme collecteur (les Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales ou URSSAF à partir de 2022).
- 13% sont affectées aux dépenses libératoires qui consistent au financement d’actions de formations initiales professionnelles ou technologiques. Cette fraction est versée à des organismes ayant des programmes de formation, d’insertion et de réinsertion
Pour savoir davantage sur les conditions entourant la taxe d’apprentissage, les entreprises sont invitées à consulter le site l’îlot. Mais en somme, pour ce qui est des 13%, l’entreprise peut décider d’elle-même à qui les verser, sachant que seuls les organismes agissant pour la promotion de la formation professionnelle et technologique y ont droit.
Pourquoi choisir une œuvre caritative pour le versement d’une taxe d’apprentissage ?
En dehors d’avoir un contrôle sur l’utilisation de la taxe, le don d’une taxe d’apprentissage en faveur d’une œuvre caritative constitue un acte de bienfaisance pour ainsi dire. Il s’agit d’une participation directe à l’évolution du secteur de l’emploi. Par ailleurs, les organismes concernés sont à même de faire aboutir leurs programmes de formation et d’insertion, et de garantir une meilleure situation aux jeunes et moins jeunes pris en charge.
Comment verser sa taxe d’apprentissage ?
La taxe d’apprentissage, ou plutôt la part libératoire de 13% est souvent versée sous forme de subventions financières. Mais elle peut aussi être offerte aux organismes de formations technologiques et professionnelles initiales ou des établissements d’insertion hors apprentissage, sous forme de dons en nature : matériels informatiques, équipements mécaniques, mobiliers, etc.
Dans tous les cas, sa régularisation se fait directement auprès de ou des organismes choisis (les entreprises peuvent choisir de répartir le fonds à différents écoles et centres de réinsertion…). L’entreprise envoie les dons avec un formulaire de déclaration, puis reçoit une attestation de versement de l’établissement bénéficiaire pour servir de justificatif auprès du Fisc en cas de besoin.