assurance vie

Soutenir une fondation par le biais d’une assurance vie

Bon nombre de personnes ne connaissent pas légalement que les associations et les fondations peuvent être bénéficiaires d’une assurance-vie. Les lois et réglementations françaises leur offrent cette grande capacité juridique. En effet, une personne qui désire souscrire à une assurance-vie peut désigner une (ou plusieurs) fondation ou une (ou plusieurs) association  qui est reconnue d’utilité publique comme bénéficiaire.  Les indemnités versées à titre de prime d’assurance ne doivent pas être ni lourdes ni excessives. Elles doivent être cohérentes et adaptées au revenu et dépenses du souscripteur. 

Qu’est-ce qu’une assurance-vie ?

L’assurance vie est un contrat conclut entre deux parties appelées assureur et assuré. L’assureur s’engage à verser un capital à l’assuré ou à une tierce personne ou entité en cas de décès ou en fin de contrat. L’assuré a pour obligation de verser régulièrement une prime. L’assurance-vie est un moyen simple, souple et sur de constituer un capital et de faire des épargnes pour garantir une retraite paisible. Elle permet aussi de transmettre le patrimoine aux ayants droits ou aux bénéficiaires comme les associations ou fondations d’utilité publique.  Retrouvez plus d’info ici.

Quels sont les avantages d’une souscription d’assurance-vie au bénéfice d’une fondation ?

La souscription d’assurance-vie fondation est une technique d’épargne et de transmission de patrimoine. Premièrement, il s’agit d’une bonne cause. L’assurance-vie est une solution alternative pour constituer un capital et soutenir une cause. Deuxièmement, cette initiative offrira au souscripteur un avantage fiscal et juridique non négligeable. A partir de la huitième année de versements de prime, la valeur acquise c’est-à-dire capital et intérêts réunis ne font plus l’objet de taxation. Ils sont exonérés d’impôts.   A la fin du contrat, si l’assuré est toujours en vie, il ou la fondation qu’il a désignée peut percevoir un capital unique.

Quels sont les démarches à suivre ?

Tout se passe au moment de la souscription. L’assuré doit préciser le ou les bénéficiaires de l’assurance-vie fondation. Il s’agit d’une clause bénéficiaire qui est modifiable à tout moment. Dans le cas où le souscripteur décide de mettre sous l’anonymat les bénéficiaires. Il doit intégrer dans le contrat d’assurance le renvoi à un testament. Celui-ci doit contenir la liste des bénéficiaires de l’assurance-vie en cas de décès de l’assuré. Le détenteur du testament est le notaire, de ce fait,  les bénéficiaires sont tenus secrets jusqu’à son ouverture. Dans le cas contraire, si l’assuré veut désigner une ou plusieurs fondations comme son légataire universel sans se cacher. Alors il doit préciser les coordonnées complètes (le nom et l’adresse précis…) du bénéficiaire dans le contrat d’assurance. 

Retrouvez nos autres actualités ici

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *