Une fois que l’on souhaite effectuer des travaux importants, notamment la mise en place de réseaux, il est s’usage de mettre au courant les autorités compétentes. Les DT et DICT (declaration d’intention de commencement de travaux) sont deux parties importantes d’un document qui doivent être élaborés par le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre avant le début des opérations. Quelles sont leurs principales différences ?
Qui dresse les DT et DICT ?
Ces deux déclarations doivent être transmises aux exploitants de réseaux avant le début effectif des opérations. La rédaction de la DT (déclaration de projet de travaux) revient au maître d’ouvrage (le client) qui souhaite entamer des travaux.
Une fois terminé, il est nécessaire d’inclure son récépissé et les plans des réseaux dans le dossier de consultation des entreprises. En comptant la date de réception de la DT, une réponse est émise au bout de 9 (pour une déclaration numérique) ou 15 jours (pour une déclaration papier). La DICT est, quant à elle, rédigée par le maître d’œuvre (le chef de chantier) suite à la consultation. Cette fois, il faut patienter (pour une déclaration numérique) 7 à 9 jours (pour une déclaration papier).
Comment est structuré le document ?
L’on a tendance à penser que les DT DICT sont deux documents séparés, alors que non. Comme il s’agit d’un formulaire administratif légal, le format est le même pour tous. Il y a 3 parties à considérer.
- L’entête : où il faut saisir le nom de l’exploitant, le destinataire du document et les coordonnées du destinataire.
- La DT : avec les coordonnées du responsable du projet et de son représentant, l’emplacement du projet, les souhaits pour le récépissé, le calendrier du projet ainsi que les investigations en sus par le responsable.
- La déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) : avec les coordonnées des exécutants des travaux, l’emplacement des travaux, les souhaits pour le récépissé ainsi que le calendrier des travaux.
Après que chaque partie ait apposé sa signature en bas de page, il existe quelques codes au verso pour aider à remplir ce qui se trouve au recto. Il suffit de suivre scrupuleusement les intitulés de chaque case au recto ainsi que les codes à utiliser au recto pour bien remplir le formulaire.
Le remplissage des DT et DICT reste assez simple, tant que les informations sur le projet sont à disposition. Il faut juste bien respecter les instructions pour ne pas avoir à recompléter cette paperasse en cas d’erreur.