On le sait tous, une association a besoin de fonds pour accomplir ses missions et ses projets. À cet effet, plusieurs d’entre elles ont besoin de soutiens que ce soit financier ou autres. Il y a plusieurs moyens de soutenir les associations dans leurs activités, et le don IFI et le Legs figurent parmi eux. Trouver ici des informations concernant ces actes de bienfaisance, et aussi les types d’association ou fondations qui peuvent les recevoir.
Les raisons qui peuvent motiver à faire un don ou un Legs
Plusieurs raisons peuvent conduire une personne à faire un don ou un Legs.
Il y a d’abord le sentiment de solidarité envers ceux qui sont dans le besoin. Faire un don IFI ou un legs permet d’offrir des moyens supplémentaires à une association ou une fondation dans l’accomplissement de leurs missions et de leur projet. On peut alors faire un don en numéraire pour financer des activités, ou des dons en nature qui peuvent servir de support à ces projets sociaux.
En outre, faire un don IFI ou un legs permet aussi de bénéficier de réduction d’impôts. En effet, l’administration a mis en place des systèmes de déduction sur quelques types d’impôts pour inciter ses assujettis à soutenir les associations caritatives.
Comment faire un don IFI
Faire un don IFI permet de convertir son impôt sur la Fortune Immobilière, en actes de bienfaisance en faisant un don. La valeur du don sera déduite en pourcentage sur l’impôt à payer.
Les déductions de l’IFI par un don associatif
L’administration accorde 75% du montant du don à déduire de l’IFI. Cette réduction est plafonnée à 50 000 €, ce qui correspond à un don de 66 667 €. Ainsi, vous avez la possibilité de réduire à zéro vos IFI avec un don si celui-ci est inférieur à ce plafond.
Les personnes assujetties à l’IFI
Sont redevables à l’IFI les personnes physiques qui résident en France et possèdent un patrimoine immobilier, et d’une valeur supérieure au seuil de 1,3 million d’euros. Ce patrimoine doit être non affecté à une activité professionnelle.
Comment faire un Legs
Vous avez le droit de léger tout ou partie de vos biens à une ou plusieurs associations ou fondations. Cette part sera transmise intégralement après votre décès. Pour cela, vous pouvez rédiger un testament auprès d’un notaire qui se chargera de le valider et de l’exécuter. Les legs à des associations ou fondations sont exonérés d’impôts et peuvent être soumis aux droits de mutation à titre gratuit.
Les associations ou fondations éligibles à un don IFI ou un Legs
En général, sont éligibles de recevoir ces genres de soutien :
- Les associations et fondations d’utilité publique ;
- Les associations cultuelles et congrégations ;
- Les associations d’intérêt général.