Le statut d’intérimaire est complexe pour ainsi dire, sachant qu’il n’est pas embauché, ni rémunéré, ni pris en charge par l’entreprise qui l’emploie. L’employé temporaire ne fait même pas partie de son effectif. De quoi s’agit-il donc quand on parle de mutuelle pour intérimaire ? Voici quelques explications.
Mutuelle intérimaire : situation de l’employé
L’intérimaire n’est pas juridiquement lié à l’entreprise utilisatrice, et ne bénéficie donc pas de la mutuelle organisée par celle-ci pour ses employés ordinaires. Or, les employés en intérim ont droit à une mutuelle santé au même titre que les travailleurs sous contrat de travail classique. L’organisme qui se charge de la mise en place de ce complémentaire santé sera donc l’entreprise de travail temporaire avec lequel il a signé une sorte de contrats de prestation. C’est ce qu’on appelle mutuelle intérimaire.
Qu’est-ce qu’une mutuelle intérimaire ?
Ce complémentaire santé spécifique est spécialement organisé pour les employés en intérim dans le cadre de leur mission, qu’il s’agisse des intérimaires en CDI ou ceux en contrat long. On l’appelle « Intérimaires Santé ». Cette formule n’est cependant pas accessible aux employés en intérim qui n’ont pas encore fait 414 heures sur les 12 mois avant la signature du contrat. Une fois souscrite, cette mutuelle demeure active durant les deux mois suivant la fin de la mission, ce, même si le salarié intérimaire ne paie plus de cotisation.
Pour ce qui est de la cotisation de la mutuelle intérimaire, elle est partagée pour moitié entre le travailleur et son employeur, à savoir l’agence d’intérim. Son niveau va dépendre du nombre d’heures travaillées : il est en général de 0,0599 euro /heure travaillée, contre 0,0381 euro /heure en faveur des intérimaires rattachés au régime d’Alsace-Moselle. Il est possible de rattacher les proches ayants-droit, moyennant un coût supplémentaire, à savoir 17,61 euros par mois pour les enfants et 38,27 euros/mois pour le conjoint. A noter qu’il est possible pour l’employé en intérim d’adhérer par anticipation avant que les conditions ne soient remplies (non atteinte des 414 heures). Mais dans ce cas, tout le montant des cotisations est à sa charge.
Pour souscrire une mutuelle santé pour intérimaire, on peut procéder directement sur le site d’Intérimaires Santé, ou faire une demande de souscription par courrier, puis remplir le formulaire d’affiliation.
La mutuelle intérimaire est-elle obligatoire ?
Tout employé sous contrat doit avoir une garantie de mutuelle santé. Pour ce qui est d’une souscription chez Intérimaires Santé, il existe des exceptions en ce qui concerne :
- Les intérimaires déjà couverts par une autre mutuelle santé
- Les employés sous le régime Alsace-Moselle
- Les bénéficiaires du CMU-C et de l’ACS.
Mutuelle intérimaire : choix de couverture santé
La mutuelle intérimaire est constituée d’une formule de garantie dont la qualité dépend du choix de l’affilié. Comme pour toute mutuelle santé, il existe des garanties obligatoires, à savoir pour :
- les actes médicaux généralistes
- les honoraires médicaux et chirurgicaux en cas d’hospitalisation
- les frais d’orthodontie
Les employés intérimaires affiliés peuvent y ajouter des garanties en renfort en supportant des coûts supplémentaires, à travers la formule garantie + qui prend notamment en charge les dépassements d’honoraires, etc.