Certes, les jeunes entreprises innovantes (JEI) produisent moins de bénéfices que les grandes sociétés commerciales, mais ils sont pourtant éligibles à de nombreux avantages financiers. Ces appuis financiers augmentent leur visibilité et leur productivité.
La jeune entreprise innovante : c’est qui au juste ?
Une entité est qualifiée de « jeune entreprise innovante (JEI) » dès lors qu’elle réalise des activités de recherche et de développement. Ce statut est crée pour la première fois par la loi fiscale de 2004. Puis, il s’est élargi en 2008 aux jeunes entreprises universitaires.
Quelles sont les conditions à remplir pour devenir JEI ?
Le statut de JEI n’est pas attribué à n’importe quelle entité. Pour le posséder, votre entreprise doit remplir les conditions suivantes :
- Faire partie des PME (petite ou moyenne entreprise). Ainsi, votre chiffre d’affaires annuel doit être inférieur à 50 millions d’euros. Votre entreprise doit également employer moins de 250 salariés.
- Moins de 8 ans d’existence
- être indépendant. Cela signifie que 50% du capital de votre entreprise doit être détenu par des personnes physiques ou des personnes morales de droit privé (association, …) reconnues d’utilité publique
- Créer récemment, ce qui exclut les entreprises issues d’une fusion, d’une restructuration, d’une extension d’activité ou encore d’une concentration.
- Effectuer des dépenses de recherche et de développement qui s’élèvent au moins à 15% des charges fiscalement déductibles.
Les dépenses de recherche et de développement : de quoi s’agit-il exactement ?
Rappelons que pour bénéficier du statut de JEI, vous devez réaliser des dépenses de recherche et de développement à hauteur de 15 % de vos charges. Alors, sachez que ces frais possèdent les mêmes caractéristiques que ceux qui ouvrent droit au crédit d’impôt de recherche.
Néanmoins, les dépenses liées à l’élaboration de nouvelles collections, à la veille technologique ou à l’innovation, ne sont pas concernées.
Quels sont les avantages fiscaux accordés au JEI ?
Si vous envisagez de créer une JEI, vous profiterez des avantages fiscaux suivants :
- Exonération d’impôt sur le revenu ou sur les sociétés durant le premier exercice. Après, vous bénéficiez d’une réduction allant jusqu’à 50%
- Exonération de la cotisation économique territoriale et de la taxe foncière à condition de recevoir l’aval de l’organe délibératif de votre mairie.
- Crédit d’impôt de recherche qui réduit vos dépenses de recherche, afin d’augmenter votre rentabilité et votre compétitivité.
- Exonération des cotisations sociales (rémunération du personnel, des chercheurs, etc.) qui concerne plusieurs domaines. Sur ce point, renseignez-vous auprès de l’administration.